La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l’offre légale aboutira d’ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l’année. La loi Hadopi 2 n’est pas encore votée que déjà la loi Hadopi 3 pointe le bout de son nez.
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Le conflit d’intérêt, flagrant, ne semble pas gêner le moins du monde le ministre de la Culture, qui a salué les « personnalités éminentes » à qui est confiée la mission. Outre Patrick Zelnick, qui aura bien du mal à entendre les revendications des auteurs contre les producteurs, la mission est composée de l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, opposant farouche à l’amendement Bono et à la neutralité du net. […]
Mais Frédéric Mitterrand a déjà rajouté de l’huile sur le feu, en s’en prenant aux « absolutistes de l’internet libre » qui ont combattu la riposte graduée avec des « controverses déraisonnables ». Tellement déraisonnables qu’elles ont été confirmées par les sages du Conseil constitutionnel, qui avaient jugé le projet de loi de Christine Albanel contraire à la liberté d’expression et à la présomption d’innocence, entre autres. […]
Prenons le pari que parmi les propositions de la mission Zelnick figurera d’une part la taxation des FAI, et d’autre part le filtrage de « sites illégaux » référencés par l’Hadopi. Jacques Toubon, chargé au sein de la commission de « l’adaptation du droit d’auteur et des droits voisins à l’univers numérique », est un fervant partisan de ce type de mesure, tout comme la quasi totalité de l’industrie culturelle.
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