La neutralité du net agite les députés. Après différents rapports, une mission d’information en cours, le groupe socialiste dégaine sa proposition de loi « relative à la neutralité de l’Internet« . Loin d’être anodin, ce texte pourrait remettre en cause le filtrage du web et même la loi Hadopi.
Composée de huit articles, la proposition de loi socialiste vise à interdire toute « discrimination liée aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données« .
Par ailleurs, Christian Paul doit adjoindre à la proposition de loi socialiste un amendement qui « garanti un droit de connectivité, un droit d’accéder à Internet« , explique-t-il. « On a vu dans les récents événements en Tunisie ou en Egypte, le premier réflexe des Etats est de couper ou restreindre l’accès à Internet. […]
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110206.OBS7589/l-assemblee-nationale-nouvelle-arene-de-la-bataille-pour-la-neutralite-du-net.html