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[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

[NextINpact] Renseignement, judiciaire : Belgique et Suisse se mettent à l'heure du numérique

La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre à jour les pouvoirs de la justice face à l’évolution technologique.

Ce week-end, c’est donc à une large majorité que les Suisses ont voté en faveur de ce texte (PDF). À la question « acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRENS) ? », 65% des participants ont hoché de la tête.

Selon sa présentation officielle, elle « donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité » tout en renforçant les modalités de contrôle. [...]

Chez nos voisins Belges cette fois, c’est un projet de loi examiné sous procédure d’urgence qui entame sa procédure parlementaire, comme l’expliquent notamment nos confrères de l’Echo. La logique est la même : adapter la législation en vigueur à l’évolution technologique. C'est ce qu'indique l’épais document de 297 pages surtout dédié au pouvoir judiciaire. [...]

https://www.nextinpact.com/news/101514-renseignement-judiciaire-belgique...