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[NextINpact] Les hébergeurs devront distinguer l'appel à la haine des mauvaises blagues

Hier soir, les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Une disposition qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression. [...]

Pour autant, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, exposera que « je ne suis pas prête à céder sur la définition d’une règle sur Internet pour permettre aux internautes de signaler aux hébergeurs les propos homophobes, handiphobes ou sexistes et rendre obligatoire leur suppression. »

La nouvelle secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'était opposée à cet article alors qu'elle était députée, était absente des débats hier soir. Il sera intéressant en bout de course parlementaire de voir la position du Conseil constitutionnel si tant est que celui-ci soit saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.

http://www.nextinpact.com/news/88393-les-hebergeurs-devront-distinguer-a...