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[NextINpact] Face à la contrefaçon, Bruxelles veut multiplier les actions extrajudiciaires

Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires. […]

Cette mesure s’inscrit dans la lignée des lois SOPA ou PIPA qui, aux États-Unis, avaient tout autant tenté de suivre l’approche « Follow the money » afin d’impliquer les intermédiaires et couper les flux financiers vers les sites contrefaisants. […]

L’Europe fait ici le choix de la négociation concertée pour lutter contre la contrefaçon à échelle commerciale, comme le propose Mireille Imbert Quaretta dans son rapport éponyme. Rappelons que cette notion d’échelle commerciale avait justement été utilisée lors des débats sur ACTA, l’accord anti-contrefaçon depuis rejeté par le Parlement. Cet accord voulait alors trouver de multiples outils pour parer à ces questions juridiques. Dans le même temps, il définissait la notion « d’échelle commerciale » en visant à la fois les infractions qui ont pour but « un avantage commercial ou un gain financier » tout autant que celles « qui n'ont pas pour but direct ou indirect un gain financier. »

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