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[NextINpact] Comme ACTA, Bruxelles veut s’attaquer au piratage à échelle commerciale

« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites. Les mesures seront dévoilées le 1er juillet prochain. […]

Ces outils « non législatifs » s’appuieront sans doute sur la bonne volonté des acteurs, sans recourir donc à de nouveaux textes ni nécessairement à un juge. L’avantage de ces solutions négociées dans le silence feutré des bureaux réside dans leur rapidité de mise en œuvre. Leur inconvénient tient au manque de contrôle démocratique et aux risques d’atteintes à la liberté d’expression ou de communication. […]

Problème, la notion même d’« échelle commerciale », cible de ces mesures, est bien plus large qu’elle ne le laisse entendre. Le communiqué de la Commission est certes laconique, mais la notion avait déjà été utilisée dans l’accord ACTA. […] ACTA avait été rejeté par le Parlement européen. Avec ces futures mesures non législatives, Karel de Gutch, Commissaire européen au Commerce, pourra souffler : il n’aura donc pas à affronter la démocratie européenne.

La communication attendue de Bruxelles peut viser aussi bien Internet que les biens physiques. Elle s’inscrit dans le même mouvement que les lois SOPA/PIPA, applaudies par les ayants droit français mais abandonnées après un black out mondial. On retrouve déjà des traces du rapport Lescure et surtout celui de Mireille Imbert Quaretta. L’expression « follow the money » a en effet été utilisée par l’actuelle présidente de la Commission de protection des droits. […]

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