[NextINpact] Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

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Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. […]

Stopper l’engrenage du blocage s’est révélé bien vain. Les auteurs des amendements n’ont en effet pas compris pourquoi le blocage serait ici inefficace alors que le gouvernement l’a justement activé en matière de terrorisme et de pédopornographie… Dit autrement, le gouvernement n’a pas su expliquer aux sénateurs pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas l’exploiter à leur tour. […]

Voilà plusieurs mois, dans le fil des débats sur la loi contre le proxénétisme, Najat Vallaud-Belkacem s’était finalement opposée à une telle extension, car « d’une part, l’efficacité de ce dispositif serait incertaine, d’autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire ». La ministre des droits de la femme avait également jugé la mesure peu efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet » […]

http://www.nextinpact.com/news/93643-au-senat-blocage-sans-juge-etendu-aux-sites-proxenetisme.htm