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[NextINpact] Au Parlement européen, les premières pistes pour déradicaliser le droit d'auteur

On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur.[...]

Sur le terrain des droits exclusifs (le droit d’auteur au sens strict), l’eurodéputée invite avant tout les ayants droit à améliorer la situation des auteurs et interprètes par le biais du contrat. Elle sollicite de la commission européenne, de limiter la durée de protection des droits aux standards de la Convention de Berne , pas au-delà. Elle lui suggère également d’apporter de meilleures garanties pour les œuvres du domaine public ainsi que d’ouvrir la possibilité pour les ayants droit de libérer volontairement leurs créations via ce levier.

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http://www.nextinpact.com/news/92784-au-parlement-europeen-premieres-pis...