neutralité du Net

La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net

Paris, le 15 janvier 2010 — Hier, la commission ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire désignée pour l'Agenda numérique, Mme Neelie Kroes.

La Commissaire Kroes a abordé plusieurs sujets relatifs aux libertés dans l'environnement numérique, exprimant une opinion positive au sujet de l'amendement 1381 et du principe d'interopérabilité. Elle a également affiché son soutien à la neutralité du Net.

  • 1. L'amendement 138 du Paquet Telecom a été voté, à deux reprises à 88% par le Parlement Européen, assurant qu'« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Après une forte opposition des États Membres, il a été finalement remplacé par une disposition allégée en november 2009.

Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et menaces pour les droits fondamentaux contenues dans le reste du texte.

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d'accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d'Internet. Il est urgent d'agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais, ou ACTA). Le dernier « round » de négociation a eu lieu en toute discrétion la semaine dernière en Corée du Sud, et fut consacré à la « protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique ». La Quadrature lance un web-dossier au sujet d'ACTA et envoie une lettre1 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, pour lui demander de s'opposer publiquement aux propositions formulées en matière de régulation d'Internet.

Jeux en ligne: le filtrage du Net voté mais confié au juge

Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition instaurant le filtrage du Net est la première du genre en France. Bien que confiée au juge des référés, elle compromet l'exercice des libertés fondamentale sur Internet.

Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.

Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi "Jeux en ligne" sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, au nom de la protection des joueurs. Ce prétexte ne saurait masquer une dérive sécuritaire inquiétante, dans la droite ligne de l'HADOPI et des prises de position du gouvernement et de la majorité contre un Internet bouc-émissaire. Les citoyens doivent s'élever contre le filtrage du Net, qui enfreint le principe de neutralité du réseau1 et laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil.

Neutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.

Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1 pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l'Union Européenne, alors qu'ils entament les dernières négociations de cette réforme majeure. À l'heure où les États Unis se dirigent vers la mise en application de ce principe crucial pour la concurrence, l'innovation et les libertés des citoyens, l'Europe ne peut tolérer une législation allant à l'encontre de la neutralité du Net. La Quadrature publie un dossier complet2, ainsi qu'un mémo de 2 pages3 sur le sujet et invite tous les citoyens européens à contacter leurs représentants au Conseil4, ainsi que les 27 membres du Parlement qui siègeront au comité de conciliation5.

Neutralité du Net: lettre aux ministres concernés.

La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure.

Il est crucial de préserver la neutralité du Net !

« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée par les opérateurs de réseaux1 qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offre la troisième lecture de la révision des directives du « paquet télécom » pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne.

Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.

Strasbourg, 6 Mai 2009 − Grâce à une mobilisation citoyenne remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à Internet » n'a été adoptée.

Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe

Les négociations continuent toujours en secret entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission à propos des directives du Paquet Télécom. La question cruciale de la « discrimination du net » est, en ce moment même, retravaillée de manière intense et alarmante dans le cadre de la directive sur le service universel, dont le rapporteur est Malcolm Harbour (PPE/ED - Royaume-Uni). Le Conseil est en train de neutraliser toute disposition protégeant les droits des citoyens. Le Parlement doit réagir.

Newsletter #77

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 77 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Même si les gros dossiers de La Quadrature du Net sont aujourd'hui les dossiers européens détaillés ci-dessous, l'actualité française a repris du poil de la bête avec l'intention du Président fraîchement élu, Emmanuel Macron, et du gouvernement Philippe, de faire voter par le Parlement une nouvelle loi antiterroriste qui ferait de nouveau entrer dans la loi ordinaire certaines dispositions dérogatoires de l'état d'urgence. « Quand l'exception dérange, transformons-la en règle » : il fallait y penser.

ÉTAT D'URGENCE POUR TOUS (MAIS SANS LA QUADRATURE)

Le mercredi 24 mai 2017, après son premier conseil de Défense (réunissant quelques ministres et le Président de la République), Emmanuel Macron a annoncé son intention de proroger une sixième fois l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, après quoi il deviendrait inutile puisque ses principales dispositions seraient intégrées à la loi ordinaire grâce à un nouveau projet de loi pour lutter contre le terrorisme...

Le jour-même, La Quadrature du Net signait, avec dix autres associations de défense des droits et trois avocats membres , une lettre ouverte au Président de la République : les signataires dénoncent l'absence de concertation, qu'ils avaient pourtant proposée. L'effet d'annonce politique est-il, une fois de plus, préférable à l'analyse apaisée de l'efficacité réelle de l'état d'urgence ?

Une lettre ouverte à lire sur notre site (24 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/lettre-macron-etat-urgence

Dans les derniers jours du mois de juin, le Président de la République a accepté de recevoir les associations signataires. En revanche, trois associations Action Droits des Musulmans et le CCIF dont La Quadrature du Net ont été exclues de cette entrevue officielle à l'Élysée : ces associations manqueraient de « dimension internationale ».

Bien entendu, la poursuite de notre action au sein du groupe des associations opposées à la prorogation de l'état d'urgence n'est pas du tout remise en cause.

Le 5 juillet, le collectif a d'ailleurs publié un nouvel appel, adressé cette fois aux députés, et cosigné par La Quadrature. Après un compte-rendu de la rencontre décevante avec le Président de la République, nous appelons les parlementaires à ne pas voter aveuglément le texte qui leur est proposé : « Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. »

Un appel à lire sur notre site (5 juillet): https://www.laquadrature.net/fr/etat_urgence_permanent

EPRIVACY : DU COMMERCE DE NOS DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau règlement ePrivacy, proposé par la Commission européenne et destiné à préciser les dispositions concrètes de la directive ePrivacy de 2002, est actuellement l'objet d'un travail intense au sein du Parlement européen. Il vise à encadrer l'utilisation, par les opérateurs et les entreprises, de nos données personnelles, en tant qu'utilisateurs des réseaux et des services de communications électroniques.

Les lobbies industriels aimeraient que l'Union européenne leur accorde le droit d'utiliser librement les données personnelles qu'ils récoltent en échange de leurs services en ligne. La Quadrature du Net, en chœur avec d'autres associations européennes de défense des droits fondamentaux, s'y oppose : le consentement à la collecte et à l'exploitation de nos données personnelles ne doit en aucun cas être un préalable à l'accès aux services.

Début juin 2017, les rapports intermédiaires des différentes commissions concernées contiennent des préconisations contradictoires, qui favorisent nettement les entreprises, ou défendent trop mollement les droits des citoyens.

Une analyse détaillée des positions et des enjeux, à lire sur notre site (13 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/ePrivacy-une-%C3%A9tape-cruciale

Fin juin 2017, La Quadrature du Net, qui rencontre les parlementaires depuis plusieurs mois, publie ses propositions sur le règlement ePrivacy : une liste claire des cas où le consentement des utilisateurs n'est pas obligatoire, le respect absolu de la liberté du consentement (pas de service inaccessible sans consentement), refus du consentement automatique, etc.

Lisez le détail des propositions de La Quadrature du Net sur notre site (30 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/ePrivacy-bon-grain-et-ivraie

PAQUET TÉLÉCOM

L'Union européenne est en train de renégocier le « paquet télécom », un ensemble de textes destinés à encadrer l'infrastructure des communications électroniques européennes. Parmi ceux-là, le code européen des communications électroniques (acronyme EECC en anglais), texte énorme et complexe, traite d'une foule de points techniques sur la régulation du secteur des télécommunications fixes et mobiles. C'est évidemment un enjeu considérable pour les lobbies industriels, qui ne ménagent pas leurs efforts pour orienter le texte en leur faveur : les amendements de compromis laissent entendre qu'ils y parviennent plutôt bien, mais juste avant leur départ en vacances, quelques eurodéputés notamment S&D (socialistes européens), ALDE (libéraux) et Verts ont réussi à atténuer les effets néfastes de ces pressions pour rééquilibrer quelque peu le texte qui sera voté en commission les 4 et 11 septembre. La campagne piPhone reprendra dès le 28 août, jour de la rentrée parlementaire.

La Quadrature du Net analyse l'état du texte et publie ses préconisations.

Une analyse détaillée à lire sur notre site (13 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/EECC-protegeons-Internet-decentralise-in...

Autre texte faisant partie du « paquet télécom », le règlement WIFI4EU : il s'agit d'un budget de 120 millions sur 3 ans débloqué à l'initiative de Jean-Claude Juncker pour financer des dispositifs de wifi ouvert à tous dans les zones d'accès difficile à Internet. Malheureusement, l'nitiative, paraît être envisagée une fois de plus comme une façon de favoriser les grands groupes industriels. La Quadrature du Net et d'autres acteurs associatifs européens veulent mettre en avant le rôle des petits acteurs du Net et le respect des libertés des usagers.

Faire de la place pour les PME et les acteurs à but non lucratif, renoncer à l'identification des usagers pour protéger leur vie privée, exclure la publicité et la surveillance commerciale, offrir un accès gratuit et neutre pour tous, voici les principaux points développés en détail dans cette lettre ouverte aux parlementaires européens, et signée par 29 associations européennes.

Une lettre ouverte à lire sur notre site (22 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/wifi4eu-diversite-droit-humains

DIRECTIVE COPYRIGHT

La proposition de directive sur la réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne, que nous appellerons « directive copyright » pour plus de facilité, est également un important dossier européen. Du point de vue de La Quadrature du Net, pour qui la question du droit d'auteur est historiquement centrale et fondatrice depuis la loi Hadopi, les choses sont mal emmanchées.
Toutes les avancées réalisées en commissions au sein du Parlement européen ont été effacées par la Commission européenne, en particulier sous l'influence de la France, qui cède à toutes les revendication des ayant-droits et des industries culturelles.

Les deux points qui inquiètent plus particulièrement La Quadrature sont l'article 11 (droits voisins des éditeurs de presse) et l'article 13 (robot copyright sur les plateformes).

Nous nous adressons donc aux parlementaires européens et aux ministres français afin qu'ils acceptent d'écouter tous les acteurs pour imaginer un droit d'auteur plus favorable à la liberté de création.

Une analyse à lire sur notre site (6 juin) : https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies

NEUTRALITÉ DU NET

À l'occasion du premier anniversaire du règlement européen qui régit la neutralité du Net, et au moment où l'Arcep publie son propre rapport sur l'état de l'Internet en France, La Quadrature du Net estime que le bilan dressé par le régulateur français est trop optimiste.

L'accès à l'IPv6 et à l'auto-hébergement encore très restreint, la gestion inégale des services de VoD par les opérateurs qui favorisent leurs propres services, les mesures de censure privée par les opérateurs (DNS mobile, proxys intrusifs ou portails captifs), la dépendance aux box des opérateurs, sont autant de points noirs sur le tableau que brosse l'Arcep.

Une analyse à lire sur notre site (31 mai) : https://www.laquadrature.net/fr/Neutralit%C3%A9-du-Net-bilan-gris-fonc%C...

SKYLINE ET GRAVITY

Le mardi 4 juillet dernier, un certain nombre de journaux et de médias audiovisuels français, rassemblés dans ce qu'ils appellent l'alliance Gravity, ont annoncé leur intention de mettre en commun les données personnelles qu'ils collectent sur leur audience pour avoir un poids plus important sur le marché de la publicité ciblée en ligne.

Deux jours plus tard, Le Monde et le Figaro, absents de Gravity, ont rendu public leur mariage, avec la même ambition, sous le nom de Skyline.
En somme, pour s'affranchir de sa dépendance à Google et aux autres GAFAM, qui vivent de l'exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs, la presse française a bien l'intention d'agir exactement de la même manière.

Mais cette offensive conjointe des médias français s'inscrit dans un contexte : la renégociation à l'échelle européenne des textes qui encadrent l'utilisation des données personnelles. Que dit la loi, et dans quel sens évolue-t-elle à ce moment des travaux ? Nous vous proposons une analyse des enjeux.

Un communiqué à lire sur notre site (6 juillet) : https://www.laquadrature.net/fr/presse_vie_priv%C3%A9e

IRFM REGARDS CITOYENS

Depuis deux mois, l'association amie Regards Citoyens organise une campagne pour la transparence de l'utilisation réelle des « indemnités représentatives de frais de mandat » des députés français (https://irfm.regardscitoyens.org/). Par solidarité avec cette démarche importante, La Quadrature du Net a décidé de consacrer 200€ à l'envoi des courriers recommandés qui demandent aux député.es de rendre compte de la manière dont ils dépensent cette allocation mensuelle de 5000€.

Nous avons donc posté 38 demandes. À la date du 25 juillet, 37 des parlementaires concernés ont reçu leur lettre. Aucun n'a répondu pour l'instant. Un seul (https://irfm.regardscitoyens.org/parlementaires/518 ) n'est même pas allé chercher l'enveloppe à la poste.

Si vous le pouvez, n'hésitez pas à consacrer un peu de temps et quelques euros à cette expérience de démocratie !

https://irfm.regardscitoyens.org/

ÉQUIPE

Cet été, notre équipe opérationnelle se sépare de 3 de ses membres. Léa Caillière Falgueyrac qui travaillait avec nous depuis un an comme analyste juridique, est partie vers d'autres aventures. Son poste est maintenant occupé par Arthur Messaud. Adrienne Charmet, notre coordinatrice des campagnes ainsi que Christopher Talib, notre chargé de campagne, qui ont tous les deux travaillé 3 ans chez nous, partent vers d'autres chemins.

Nous leur souhaitons un beau voyage, des projets professionnels intéressants ainsi que des vies joyeuses et libres !

ATELIER CAMPAGNE DE SOUTIEN

Nous travaillons dès à présent sur notre prochaine campagne de soutien, qui démarrera comme chaque année au début du mois de novembre. Nous avons en particulier besoin d'éléments graphiques pour illustrer et animer la campagne sur les réseaux sociaux. Un week-end de travail est prévu les 9 et 10 septembre à Paris : si vous êtes graphiste, venez !! :)
Infos : contact@laquadrature.net


Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l'action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Mastodon, Twitter,Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

La Quadrature du Net a aussi besoin d'aide pour un grand nombre de tâches quotidiennes, par exemple pour l'édition de sa revue de presse, des traductions, la mise à jour de son wiki, des créations graphiques ou sonores… Si vous en avez la capacité, vous pouvez contribuer à améliorer les outils comme Memopol, Respect My Net, ou le Piphone,ContrôleTes Données, ou bien nous proposer de nouveaux projets sur notre GitLab. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'information à ce sujet.

Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous souteniren effectuant un don.

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici.

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet.

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