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[MondeDiplomatique] Privés de vie privée

Le « droit à l’oubli » dans les moteurs de recherche a été consacré par une décision très commentée de la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Un mois plus tôt, la même juridiction rendait dans l’indifférence un arrêt portant sur une autre dimension du droit à la vie privée : celui de pouvoir s’exprimer et se déplacer physiquement sans laisser de traces numériques.

« Une ingérence dans les droits fondamentaux de la quasi-totalité de la population européenne », d’une si « vaste ampleur » qu’elle « doit être considérée comme particulièrement grave ». En effet, « la conservation des données et l’utilisation ultérieure de celles-ci sont effectuées sans que l’abonné ou l’utilisateur inscrit en soit informé », ce qui génère «  le sentiment que [sa] vie privée fait l’objet d’une surveillance constante ». [...]

L’arrêt de la CJUE revient à interdire l’utilisation à des fins judiciaires des factures détaillées de téléphone dressant la liste des correspondants d’un abonné (« fadettes ») — un acte courant dans toute information judiciaire. [...]

http://www.monde-diplomatique.fr/2015/01/THOREL/51955