Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d’un mécanisme, intégré à des centaines d’accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l’accord de libre-échange avec les États-Unis… Décryptage. […]
Le bras de fer sur l’ISDS est devenu le symbole de la bataille pour ou contre l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Selon ce mécanisme, une entreprise étrangère peut poursuivre en justice un État, devant un tribunal ad hoc, si cet État a adopté une régulation qui, pour le dire vite, menace sa rentabilité. À condition que l’État dont est originaire l’entreprise, et celui qui a modifié ses lois, aient conclu un accord ISDS de protection des investissements étrangers. […]
En attendant, l’ONG Les Amis de la Terre – Europe a eu la bonne idée de plancher sur les mécanismes « ISDS » déjà en vigueur dans d’autres accords commerciaux. Car ce type d’instruments, s’il n’a pour l’instant jamais été intégré à un traité négocié par l’UE, existe depuis longtemps. En tout, plus de 3 000 accords commerciaux incluent ce type de clauses. […]
http://www.mediapart.fr/journal/international/041214/multinationales-contre-etats-le-mecanisme-passe-au-crible