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[Mediapart] Loi renseignement : la France veut rattraper son retard sur la NSA

Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la française. […]

Le décret d’application d’une des principales dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013, qui accroissait déjà les pouvoirs des services de renseignement, a seulement été publié en fin d’année dernière. Deux mois plus tôt, en novembre 2014, le parlement adoptait la loi antiterroriste, destinée à lutter contre la menace djihadiste, et dont l’une des principales mesures, le blocage de certains sites internet, vient seulement d’être appliquée. Après les attaques de Paris, le gouvernement a décidé d’accélérer cette réforme devenue quasi permanente avec le projet de loi renseignement qui sera, lui aussi, examiné en urgence par le Parlement, à partir du 13 avril selon nos informations. […]

En attendant l’adoption très probable de ce texte, le ministère de l’intérieur songe déjà aux prochaines mesures. Et la prochaine cible pourrait bien être le chiffrement, considéré par de nombreux internautes comme un pilier de la vie privée sur les réseaux. Le projet de loi renseignement prévoit déjà que le délai de conservation des données chiffrées ne court qu’à partir du moment où elles ont été déchiffrées. Ce qui permet en théorie de les conserver ad vitam, si les services techniques ne parviennent pas à briser le chiffrement. Mais le gouvernement envisage d’aller plus loin et réfléchit, selon nos informations, à la possibilité d’exiger des acteurs d’Internet que soient remises aux autorités les « clefs » de chiffrement permettant de décrypter les informations protégées.

http://www.mediapart.fr/journal/france/190315/loi-renseignement-la-franc...