Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme anti-démocratique par un gouvernement sourd aux arguments des élus et citoyens.
Lors de la discussion générale de lundi soir, une suite de députés de tous bords se sont succédé à la tribune de l’Assemblée nationale durant plusieurs heures, venant féliciter le gouvernement d’un projet de loi limitant les libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme et assumant cette restriction des libertés.
Dans un festival d’amalgames plus ou moins douteux, et un appel quasi-général à l’abandon des garde-fous démocratiques que sont les libertés publiques, une trentaine de députés, de droite comme de gauche, ont appelé le gouvernement à durcir encore le projet de loi, s’appuyant sur les dizaines d’amendements déposés durant la semaine dernière, dont certains laissent songeurs quant à la conception des libertés que partagent les représentants de la Nation. Et ce ne sont pas les protestations d’équilibre de Bernard Cazeneuve, assénées à chaque phrase, qui rassureront les citoyens : c’est par des actes, par des lois justes, qu’on assure les libertés, et non pas par des protestations outragées masquant des projets de loi destructeurs de ces libertés.
Est-ce à croire que le Conseil national du numérique, la Ligue des droits de l’Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la Magistrature ou La Quadrature du Net et de nombreuses autres organisations se tromperaient et ne sauraient plus reconnaître l’équilibre tant vanté par le gouvernement ? Ou savent-ils au contraire garder la tête froide et garder le cap sur les valeurs de notre démocratie ?
Il est encore temps de réagir ! La Quadrature du Net appelle à nouveau les citoyens à contacter leurs députés afin de leur faire part de leur opposition à ces mesures liberticides et inefficaces. Pour les députés, il n’est jamais trop tard pour revenir sur une éventuelle décision de voter ce projet de loi, et choisir de s’y opposer ou à tout le moins de voter les amendements limitant les dégats pour ce projet de loi globalement dangereux.
« Défendre les libertés et l’État de droit est la seule constante qui permette de légiférer sereinement, y compris pour des sujets graves comme la lutte légitime contre le terrorisme. Face aux terroristes, les représentants de la Nation doivent garder la tête froide et respecter l’équilibre indispensable entre sécurité et libertés. La fin ne justifie pas les moyens : la sécurité – que ce projet de loi ne garantit en rien – ne doit pas justifier le sacrifice des libertés » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.
« Lors de la discussion générale d’hier soir, Bernard Cazeneuve a montré la voie qu’emprunte le gouvernement sur ce projet de loi. Il n’a, sciemment, répondu ni aux questions sur l’équilibre entre sécurité et libertés, ni à celles sur l’impossibilité technique d’une censure par les FAI. Ainsi, il renie les valeurs portées par le parti socialiste avant son arrivée au pouvoir et passe en force un projet de loi inutile contre le terrorisme et dangereux pour nos libertés » s’indigne Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.