[…] Les députées Laure de La Raudière et Corinne Ehrel ont remis aujourd’hui leur rapport sur la neutralité du Net, que Les Echos se sont procurés. Celui-ci doit clarifier le débat entre opérateurs télécoms et fournisseurs de services Internet.[…]
Le rapport […] fournit neuf propositions. Il prévoit d’abord de définir la neutralité de l’Internet dans une loi. Le principe serait défini comme « la capacité pour les utilisateurs d’Internet d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, […]
[…] Au niveau européen, justement, un autre rapport doit être publié en mai sur le sujet de la neutralité d’Internet. […]
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201300298191-la-neutralite-du-net-pourrait-etre-inscrite-dans-la-loi.htm