[LeMonde] Les Pays-Bas rejettent une loi sur le renseignement

[LeMonde] Les Pays-Bas rejettent une loi sur le renseignement

Les consultations populaires sont décidément des casse-tête pour le gouvernement néerlandais, désormais confronté – c’est officiel depuis jeudi 29 mars – au rejet d’une nouvelle législation qui étend considérablement les pouvoirs des services de renseignement sur Internet en vue de la collecte de données, dans le cadre d’enquêtes antiterroristes. [...]

Le projet, censé entrer en vigueur le 1er mai, donne à l’AIVD et au MIVD (les renseignements civil et militaire) des pouvoirs beaucoup plus étendus qu’à l’heure actuelle et ouvre la voie à la collecte massive de données. Le texte élargit aussi considérablement le champ de la transmission des renseignements à des pays étrangers, ce qui a visiblement été un élément déterminant pour les électeurs. [...]

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/03/30/les-pays-bas-rejettent-...