Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l’association La Quadrature du Net.
« C’est un gros loup« , a estimé M. Zimmermann, en précisant que « tout cela démontre que l’édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu’à la rédaction des décrets« .
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-culture/hadopi-un-recours-en-annulation-depose-devant-le-conseil-d-etat-07-05-2010-913179.php