[LeMonde] Pas de fouille de téléphone sans mandat, juge la Cour suprême américaine

Posted on


Les téléphones d’aujourd’hui ressemblent davantage à des ordinateurs : la capacité de stockage et la connexion à Internet des smartphones en ont fait les dépositaires d’une grande partie de notre intimité.

C’est ce changement technologique et social qu’a pris en compte, mercredi 25 juin, la Cour suprême des Etats-Unis, avec un jugement qui fera date dans la protection des droits des individus à l’ère numérique. La Cour a en effet jugé que les forces de police n’avaient pas le droit de faire des recherches dans le contenu du téléphone d’un suspect interpellé sans autorisation préalable d’un juge.

La question que devait trancher la Cour était de savoir si la police a le droit de faire avec les téléphones ce qu’elle fait déjà avec d’autres effets personnels à proximité d’un individu interpellé, à savoir une recherche sans mandat, passant outre le quatrième amendement de la Constitution, qui protège la vie privée. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/25/pas-de-fouille-de-telephone-sans-mandat-juge-la-cour-supreme-americaine_4445199_4408996.html