[LeMonde] La loi renseignement attaquée par des journalistes devant la Cour européenne

Posted on


La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui représentent la plupart des médias écrits, numériques ou audiovisuels, s’alarment des nouvelles menaces portées à la liberté d’informer – et protestent contre la surveillance de masse qu’autorise le texte pour les simples citoyens. « La question posée dépasse le simple enjeu des journalistes, indique Me Patrice Spinosi, qui a déposé la requête, toute personne est susceptible d’être écoutée et à travers la presse, il s’agit d’une critique de la possibilité d’écouter administrativement sans réel contrôle l’ensemble de la population. » […]

La Cour européenne – à la différence de la France, qui n’a toujours pas voté la loi sur le secret des sources – est particulièrement vigilante sur le droit d’informer. Elle a rappelé en 1992 « le rôle éminent de la presse dans un Etat de droit ». […] La protection des sources n’est pas « un simple privilège », mais bien « un véritable attribut du droit à l’information » (2003) : les journalistes ont ainsi pour mission d’être « les chiens de garde de la démocratie » (2007). […]

Rencontrer discrètement un journaliste risque ainsi [avec la Loi renseignement] de devenir périlleux – il suffit de le surveiller pour savoir qui sont ses sources et qui lui donne des informations déplaisantes pour le pouvoir en place. La loi a prévu qu’il n’était pas permis de surveiller un journaliste « à raison de l’exercice de sa profession ». C’est maigre : on peut surveiller un mail personnel, mais pas un mail professionnel ? Par ailleurs, les boîtes noires algorithmiques, qui scannent sur le Net des mots-clés, absorbent tout le flux sans en distinguer la provenance : « Il sera aisé, dans le cas d’un journaliste, d’en tirer des informations sur l’ensemble de ses sources et contacts », a souligné le Conseil national du numérique. […]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/03/des-journalistes-attaquent-la-loi-renseignement_4781885_4408996.html