Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander. Le Parlement européen rejette le traité anticontrefaçon ACTA. […] La Commission parlementaire européenne INTA, en charge du commerce international, votait son rapport final en ce 21 juin. Rapport qui conclue à la nécessité de rejeter ACTA. Un vote décisif qui aura donc influencé celui du Parlement européen à l’occasion de sa séance plénière de ce 4 juillet. […]
Le consensus des eurodéputés sur cet accord semble presque unanime tant le résultat du vote est clair : 478 voix contre, 39 pour (et 165 abstentions). Une victoire des Anti-ACTA sans appel. Ce qui n’empêchera pas ces derniers de rester vigilants pour s’assurer que les libertés fondamentales restent entières et participer activement à une révision fondamentale du droit d’auteur.