Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d’un dernier vote à l’Assemblée, par 258 voix contre 131. […]
Après ce vote, « les premiers avertissements » aux internautes qui téléchargent illégalement « seront envoyés au début de l’année prochaine », a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. […]
« Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l’efficacité de cette dissuasion », a assuré Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture), tout en reconnaissant que Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif « nécessaire mais non suffisant ». […]
Le Conseil constitutionnel avait censuré le 10 juin le volet sanction de Hadopi 1, estimant que seul un juge pouvait prononcer les sanctions prévues par le texte. Hadopi 2 tire les conclusions de cette décision.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/09/22/678194-Hadopi-2-adopte-rappel-des-sanctions-encourues.html