[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

[Numerama] La Quadrature du Net dénonce une restriction du droit au chiffrement

L'arrêt rendu par le Conseil constitutionnel a provoqué une vive déception à la Quadrature du Net. L'association dénonce une restriction du droit au chiffrement, pointant un déséquilibre avec l'objectif, légitime, de poursuivre les infractions.

Une décision « très décevante ». Voilà comment la Quadrature du Net a accueilli l’arrêt du Conseil constitutionnel du 30 mars 2018 relatif au chiffrement. Pour l’association, le recadrage qui a été opéré par l’instance chargée d’évaluer la conformité des textes de loi avec la Constitution « risque d’affaiblir durablement le droit au chiffrement », en refusant de reconnaître les atteintes de l’article législatif qui lui était soumis. [...]

« Cette décision remet en cause le droit au chiffrement et l’intérêt de son usage, mais aussi, incidemment, la vie privée, la confidentialité des communications, le secret des sources journalistiques et la liberté de communication », continue l’association. « Ce droit est pourtant devenu une nécessité pour garantir les libertés fondamentales face aux possibilités d’arbitraire de l’État », « alors que l’ère numérique banalise la société de surveillance ». [...]

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