Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. […]
Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de France. Ce mouvement transpartisan est mené par des élus des Républicains comme Laure de la Raudière et Pierre Lellouche. Et cet élan va probablement se renforcer. « Nous avons discuté avec des sénateurs et certains d’entre eux, notamment de l’UDI, vont peut-être rejoindre les députés [contre le projet de loi] », précise à francetv info Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, aux avant-postes de la protestation contre cette loi.
Mais l’association compte surtout « déposer un mémoire pour accompagner et appuyer la saisine, ajoute-t-elle. Nous évoquons des questions techniques et celle liée à la conformité au droit européen. Il y a une importante jurisprudence européenne sur le respect des libertés individuelles. Or, la France est tenue de respecter la loi européenne. » […]
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