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[EurActiv] Première consultation publique sur le partenariat transatlantique

Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le lancement d'une consultation publique sur le TTIP. Elle […] ne durera que trois mois, portera sur le volet protection des investissements du projet de partenariat transatlantique, [et] se concentrera sur la possible inclusion d'une clause de règlement des différends entre investisseurs et États dans l'accord, une proposition fortement contestée du côté européen. […]

L'un des sujets d'inquiétude porte sur la possibilité, pour une entreprise confrontée aux spécificités des droits nationaux, comme l'interdiction des OGM ou celle d'exploiter du gaz de schiste, de recourir à une cour arbitrale pour obtenir des réparations d'un État. […]

Le lancement tardif de cette consultation publique semble vouloir redorer le blason des négociations transatlantiques, dont le fonctionnement même est souvent décrié en raison d'un manque de transparence. Pour cause de confidentialité, peu d'éléments ont pour l'heure été divulguées au public.

Le précédent de l'accord entre le Canada et l'Union européenne, signé il y a déjà plusieurs mois, mais dont le contenu reste encore mystérieux, n'est pas de nature à rassurer les parties prenantes. […]

http://www.euractiv.fr/commerce/ouverture-dune-consultation-publ-news-53...