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[Euractiv] La Commission risque une enquête sur l'opacité des négociations du TTIP

EXCLUSIF/ Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées. […]

Les demandes concernaient les rapports de position, documents de travail et rapports de l'UE relatifs à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), un mécanisme permettant aux entreprises de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage internationaux. […]

La révision des règles européennes sur la transparence incluant le droit à l'accès du public aux documents est dans l'impasse depuis environ six ans. […]

http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-commission-risque-...