Acta ne passera pas non plus par les Pays-Bas. Après les rejets en Allemagne, Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Luxembourg, le Parlement hollandais a voté hier la suspension du processus de ratification de ce Traité international de lutte contre la contrefaçon accusé par ses détracteurs de menacer les libertés fondamentales sur la toile et l’accès aux médicaments génériques. […]
Les élus à la Chambre des Représentants, qui siègent à La Haye, ont soutenu une motion des membres du parti GroenLinks (les écologistes de gauche) qui demandait que les Pays-bas ne signent pas pour l’instant le traité, dans l’attente de clarifications sur les menaces qu’il ferait peser sur les droits et la vie privée des internautes.
Les élus pourront sur ce point appuyer leur réflexion sur une étude pointée par le site Torrentfreak et réalisée par deux chercheurs de Londres et Oxford à la demande du groupe d’eurodéputés verts, qui conclue que le texte d’Acta est « peu compatible avec la Charte européenne des droits fondamentaux et avec les attentes de la Cour européenne des droits de l’homme ». […]
http://www.ecrans.fr/Acta-se-prend-La-Haye,14093.html