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Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ?

Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s'accompagne d'un incroyable déni démocratique puisque le texte va faire l'objet de négociations secrètes en trilogue empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l'assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l'Union européenne sape les valeurs qui l'ont fondée.

Monika Hohlmeier
Monika Hohlmeier, rapporteure du texte.

La directive sur la lutte contre le terrorisme présentée par la Commission européenne en décembre 2015 visait à améliorer la coopération entre services européens et à mieux définir des termes communs pour lutter contre le terrorisme. Mais la rapporteure à la Commission LIBE du Parlement européen, Monika Hohlmeier (PPE), sous la pression de certains États membres comme la France, a durci ce projet pour en faire un texte étendant au niveau européen un certain nombre de mesures qui portent en germe le danger d'une atteinte sérieuse aux droits.

La Quadrature du Net s'inquiète particulièrement du blanc-seing donné à l'extension sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne des mesures de blocages de sites Internet mises en place en France depuis la fin de l'année 2014. Ces blocages sans décision judiciaire préalable, sans réelle possibilité de recours et dépourvus d'efficacité sont depuis le début contestés comme attentatoires à la liberté d'expression et d'information, et leur conformité avec la Convention européenne des droits de l'Homme plus que douteuse, comme le rappelle d'ailleurs une étude récente du Conseil de l'Europe. Et pourtant, sous la pression de la France, cette censure extrajudiciaire serait élargie à toute l'Union européenne ! De même, les appels à la collaboration des hébergeurs avec les autorités publiques dans la lutte antiterroriste, inspirés d'une partie du très mauvais rapport de l'eurodéputée française Rachida Dati et des pratiques très controversées d'Europol, risquent d'aggraver la dérive vers la censure et la surveillance extrajudiciaires.

De même, l'élargissement du périmètre des personnes physiques ou morales pouvant être poursuivies pour aide ou complicité de terrorisme est inquiétant. La seule connaissance de la possibilité d'utilisation d'un outil ou d'un service pourrait suffire à déclencher des poursuites pénales. Proposer au public un outil d'anonymisation ou de chiffrement de ses communications pourrait donc être dans l'avenir considéré comme une complicité d'acte de terrorisme.

Plus grave encore, car révélateur des tendances antidémocratiques à l'oeuvre dans les institutions européennes, la Commission LIBE a voté pour donner à Madame Hohlmeier un mandat de négociation directe en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil, avant même tout vote de ce projet de directive en séance plénière au Parlement européen1. Les négociations opaques au sein de ce trilogue, où la pression des États membres pour faire chapeauter leurs lois nationales par une directive pourront se faire sans contrôle démocratique, vont donc se dérouler sur une base qui est déjà mauvaise et qui ne pourra probablement que s'aggraver, loin du contrôle parlementaire. Le reste des eurodéputés, qui doit encore se prononcer lors de l'examen du texte en séance plénière, sera mis devant le fait accompli et ne sera plus en mesure d'amender cette directive antiterroriste.

« Cette directive de lutte contre le terrorisme comporte des aspects réellement inquiétants. Si les efforts de coordination et de définition des termes est à saluer, toute une partie du texte encourage l'adoption de mesures d'exceptions et risque de conduire à un grave recul de l'État de droit dans l'ensemble de l'Union européenne. À travers les pressions exercées par le gouvernement français à toutes les étapes de l'élaboration de cette directive, qu'il s'agisse des négociations au sein du Conseil ou des pressions auprès des membres de la Commission LIBE, les dérives sécuritaires à l'oeuvre en France sont en train de s'européaniser. Nous appelons les parlementaires à demander une totale transparence lors des négociations avec les États membres et la Commission. Il en va des valeurs fondamentales de l'Union européenne qui ont besoin, aujourd'hui plus que jamais, d'être renforcées. Ce n'est pas la négociation secrète de textes dangereux qui sauvera l'Europe, mais au contraire le renforcement des processus démocratiques. C'est la seule manière d'obtenir le retrait des dangereuses mesures de surveillance et de censure qui ont été votées hier, et de revenir à une approche de fond respectueuse des droits humains et des libertés » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Voir notre analyse des dispositions de la directive concernant Internet et les communications électroniques.

  • 1. Selon les informations dont nous disposons une première séance de négociation en trilogue est prévue dès le 14 juillet prochain. Les eurodéputés participant à ce trilogue seraient probablement Claude Moraes, Monika Hohlmeier, Caterina Chinnici, Timothy Kirkhope, Petr Jezek, Cornelia Ernst, Eva Joly, Laura Agea et Lorenzo Fontana, sur lesquels il conviendra de garder un œil vigilant.