Dernière ligne droite pour la consultation européenne sur la neutralité du Net

Avec plus de 93 000 commentaires, la consultation des régulateurs européens sur la neutralité du Net a reçu une attention sans précédent de la part des citoyens de l'Union européenne. La coalition SaveTheInternet.eu entre cette semaine dans sa dernière ligne droite afin d'atteindre les 100 000 commentaires.

Communiqué de presse de SaveTheInternet.eu

Paris, 11 juillet 2016 — Les militants de Save The Internet, une coalition internationale d'ONG pour la défense de la neutralité du Net, n'ont plus qu'une semaine pour faire entendre leur voix : l'Union européenne doit protéger la neutralité du Net. Leur message s'adresse à l'ORECE, l'Organisation des Régulateurs Européen des Communications Électroniques, qui prépare ses lignes directrices pour l'application de la directive sur la neutralité du Net. La date limite du 18 juillet approche à grands pas, et l'industrie des télécoms vient de rejoindre la mêlée en publiant sa propre vision d'un Internet limité.

Le combat de Save The Internet pour la neutralité du Net se déroule sur plusieurs fronts, et avec des alliés très variés. Les actions incluent : une manifestation avec des centaines de participants, l'opération « ralentissement européen » avec la participation de plus de 7 000 sites web, plus de 40 000 fax envoyés au Parlement européen et des centaines d'appels des citoyens à leurs représentants. De nombreux universitaires et entreprises de technologie ont apporté leur soutien à la cause de Save The Internet par le biais de lettres ouvertes et de déclarations publiques.

Cette coalition s'oppose à un adversaire de taille : les gros opérateurs télécoms. La semaine dernière, les 17 plus gros Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) européens ont dévoilé leur « manifeste pour la 5G », dans lequel ils demandent des règles moins strictes concernant la neutralité du Net. Sur la base d'arguments et d'analyses discutables, ils ont affirmé qu'un Internet libre et ouvert pourrait mettre en danger les investissements dans les nouveaux réseaux 5G. En réalité, toutes les données disponibles indiquent que la neutralité du Net, servant de garde-fou contre les pratiques anticoncurrentielles, encouragerait au contraire les investissements en infrastructures.

Les technologies 5G permettent aux FAI un tout nouveau niveau de contrôle sur l'Internet mobile. Cela rend la protection de la neutralité du Net encore plus importante pour préserver le bon fonctionnement d'Internet en tant que force motrice pour l'innovation. Le seul argument économique de l'industrie télécoms concerne les profits qu'elle espère tirer d'une intégration verticale. De ce fait, le grand manifeste des telcos confirme les pires craintes des défenseurs de la neutralité du Net, à savoir que de graves perturbations de la concurrence dans l'industrie d'Internet vont survenir dès que l'égalité des positions des acteurs ne sera plus protégée.

« Si les FAIs veulent vraiment couvrir les frais de déploiement de la 5G en recourant à des violations de la neutralité du Net, nos pires craintes ont été sous-estimées », déclare Thomas Lohninger, activiste de SaveTheInternet.eu. « Les 17 plus grosses sociétés de télécoms du continent se sont alignées derrière cette atteinte à la neutralité du Net et le commissaire de l'Union européenne, Günther Oettinger, a rejoint leurs rangs en soutenant et en republiant leur manifeste. Alors que la Commission européenne a clairement pris le parti des industriels, SaveTheInternet.eu donne la parole au public européen. Nous avons besoin de montrer à l'ORECE à quel point le soutien en faveur de la neutralité du Net en Europe est large, diversifié et passionné. Ce ne sont pas les consommateurs contre les entreprises, ou la régulation contre la concurrence ; ce sont les industries télécoms contre le reste du monde. »

Un mois après le début de la consultation, les retours ont déjà atteints des niveaux sans précédent. La consultation précédente de l'ORECE n'avait reçu que 19 réponses en comparaison et leur consultation la plus réussie en avait reçu 72. La campagne SaveTheInternet.eu a rencontré un succès jamais vu, avec plus de 93 000 commentaires adressés aux régulateurs, soulignant l'importance que le public européen donne à la neutralité du Net. La consultation se terminant le 18 juillet, SaveTheInternet.eu voudrait donner un dernier coup de fouet en atteignant les 100 000 contributions.