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Les analyses

Mémo - Amendment 138: réfutation des arguments du Conseil

Mise à jour le 13 Octobre
Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu'un mémo réfutant les arguments du Conseil de l'Union Européenne contre l'amendment 138, qui constitue une protection essentielle des libertés fondamentales des citoyens européens.

Paquet télécom : Préparation pour la troisième lecture

Mise à jour : 17 septembre. Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le Parlement Européen1, le Paquet Télécom entrera dans la procédure de conciliation.

  • 1. Le rejet officiel par le Conseil, des amendements du Parlement Européen issus d'une seconde lecture, déclenche le compte à rebours avant la phase de conciliation. En pratique, les négociations pourraient commencer dès que la composition du Comité de conciliation est connue.

HADOPI - Compte-rendu des séances à l'Assemblée nationale

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Analyse du vote du 10 avril

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué de la Quadrature, notre revue de presse, ou le site de l'Electronic Frontier Foundation).

Rétention des logs

Introduction

Les données de connexion ou logs sont des données personnelles permettent de savoir qui vous avez contacté par voie électronique, quand, à quelle heure, quels sites vous avez visité, etc... En accédant à ses données, il est possible de savoir ce que vous lisez, avec qui vous parlez, ce que vous cherchez sur le net.

Discours "cybercriminalité" - Projet de loi LOPPSI

Le discours de Michèle Alliot-Marie du 14 février 2008

Le 14 février 2008 la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »

Labellisation : vue générale

Introduction

Depuis plus de dix ans, des ministres ont régulièrement proposé la création d'une commission administrative chargée de réguler internet, à côté du législateur et du juge.

Lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé que ses services travaillait de nouveau sur ce dossier.


Dernière version disponible du projet

Riposte graduée : vue générale

Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.

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