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[Actualitte] Julia Reda : « Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs »

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. [...]

J'utilise le terme « copyright » parce que la version anglaise de la directive que j'évalue fait référence au « copyright ». Dans la version française, elle fait référence au « droit d'auteur ». [...]

On m'a parfois fait le reproche que je n'avais pas fait d'étude d'impact, mais ce rapport s'appuie sur l'une des plus importantes études autour de la directive copyright. Je rappelle que la Commission a publié un résumé d'une centaine de pages des résultats de la consultation publique, en 2014. Je décris spécifiquement comment je suis arrivé à telle conclusion, et à quel problème de l'application de la directive InfoSoc elle s'adresse. [...]

c'est au législateur de décider si quelque chose de fondamental pour la liberté d'expression doit être préservé, défendu, par un système commun de protection dans toute l'UE. [...]

Les auteurs devraient percevoir la totalité de la somme, il n'est pas nécessaire de subventionner les ayants droit avec la copie privée. Le nombre d'œuvres produites augmente sans cesse, mais le problème réside dans le revenu moyen des auteurs : le levier de la copie privée devrait leur revenir. [...]

De vieux films sont en train de pourrir, actuellement, parce que les archivistes ne peuvent pas les conserver, en les numérisant ou en les rendant disponibles dans un autre format, sans entrer en infraction avec le copyright. Réduire la durée de protection du copyright est nécessaire pour préserver notre héritage culturel, sinon de nombreuses œuvres auront disparu avant d'atteindre le domaine public. [...]

La territorialité du copyright, avec Internet, n'a plus vraiment de sens. Une œuvre n'a plus de lieu, elle se déplace librement avec Internet. [...]

Le plus grand danger, pour l'industrie du livre, c'est que les gens arrêtent de lire des livres. [...]

Le débat français est totalement différent de celui des autres États membres, et la réponse reçue à mon rapport est sans commune mesure avec celles des autres pays. Je pense que le système politique français pourrait peut-être bénéficier d'un Parti Pirate au Parlement, parce que les discussions françaises me rappellent celles en Allemagne il y a dix ans. [...]

Il n'est pas nécessaire de discuter de pourquoi c'est légal ou illégal, mais plutôt se poser la question : « Si un tel débat peut se poser pour les activités d'une ministre de la Culture, est-ce que les règles sont si simples que cela à comprendre ? » Copyright et droit d'auteur régulaient surtout, au départ, les relations entre professionnels. Le débat s'ouvre parce que l'usage de ces technologies s'intensifie.

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