« À l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, et de la diversification des acteurs de la vidéo en ligne, le Conseil s’est efforcé d’analyser l’évolution de leurs métiers et ses incidences sur…
La page d’accueil de Rapidgator, l’un des sites les plus utilisés au monde pour s’échanger des fichiers en téléchargement direct (films, musique, photos,…), vient d’être déréférencée par Google. Cette décision, qui fait suite à une…
Paris, 23 December 2013 — For the third time in as many years the European Commission has launched a public consultation on copyright in the European internal market. Despite the unambiguous signal sent by civil…
File-hosting service RapidGator has had nearly all of its search results wiped from Google, including many clearly non-infringing pages. The URLs in question were removed by the search engine after a DMCA notice from several…
Les programmes américains de surveillance tous azimuts révélés par Edward Snowden ont été sérieusement contestés cette semaine par un juge fédéral, des chefs d’entreprise et un rapport officiel. La balle est dans le camp de…
Google has been fined 900,000 euros (£751,000) for breaking Spanish data protection laws. The fine is the maximum it is possible to levy on a firm that has broken the nation’s privacy laws. It was…
Paris, 19 December 2013 — The French President promulgated [fr] the 2014-2019 Defense Bill last night. Adoption of article 20 (former article 13) opens the door to the generalised surveillance of communications and the failure…
Au ministère de la Culture, on l’appelle la “loi sur la création”. Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C’est cette loi qui doit notamment…
La loi a été promulguée avec son article controversé renforçant les possibilités de contrôle par l’Etat des communications échangées sur les réseaux d’opérateurs. […]
Son article 20 (ex-article 13), controversé, intitulé “accès administratif aux données de…