BRUXELLES (Reuters) – Les Etats membres de l’UE ont donné mercredi leur feu vert à la réforme du secteur européen des télécommunications après avoir résolu un différend sur la déconnexion administrative de l’accès internet des…
After an embarrassing legislative defeat, the French government has reintroduced its controversial three-strikes law to disconnect repeat Internet copyright infringers. As consumer groups protest, the European Parliament looks for ways to limit the entire process.…
Trop peu écoutés dans le débat souvent caricatural qui a opposé les pro et les anti loi Hadopi, et ne se reconnaissant dans aucun des deux camps, des labels indépendants (dont ceux qui produisent les…
Le passage du projet de loi HADOPI en 2e lecture est prévu aujourd’hui devant l’Assemblée où il a été rejeté début avril.
Un rejet qui avait provoqué la colère du chef de l’Etat alors que des…
Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée…
La phrase est signée de Jean-François Copé : « Les députés godillots [qui obéissent sans discuter à l’exécutif], ça n’existe plus ! » […]
Deux citoyens ont pris l’élu au mot. Ils viennent de créer www.deputesgodillots…
Les représentants des 27 pays membres de l’Union Européenne se réunissent ce merdredi pour un nouveau Coreper autour du Paquet Télécom. Ils devront valider ou rejeter un compromis trouvé mardi par le Parlement Européen et…
Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du…
Trois députés UMP, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste, estiment qu’il est préférable d’ajourner l’examen du projet de loi Création et internet qu’ils estiment déjà obsolète. […]
En premier lieu, figure l’incapacité pour une loi…
Pour avoir utilisé sans autorisation le titre Kids, du groupe new-yorkais MGMT, l’UMP a obtenu de ne payer «que» 30000€ de dédommagement, selon France Info. Alors que le parti majoritaire défend bec et ongles une…