Mercredi dernier, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), publiait son rapport annuel. Un document de 129 pages (pdf) dans lequel la commission revient notamment sur son activité en 2008. Edvige, la vidéo-surveillance… et Hadopi.
En mars dernier, la Commission était saisie par le ministère de la Culture pour rendre son avis sur le projet de loi Création et Internet. Fin mai, via PC Inpact, on apprenait la teneur critique de cet avis. Puis, début novembre, quelques jours après le vote du Sénat en première lecture, la Tribune publiait l’intégralité de la conclusion de l’avis. […]
La dernière question (et réponse) devient alors particulièrement piquante. Alors que l’avis est donc consultable en ligne, il est demandé à Emmanuel de Givry : « Même s’il ne vous est toujours pas possible d’entrer dans le détail de l’avis, pouvez-vous indiquer la nature des réserves émises par la Commission ? » Et le commissaire de répondre : « Les observations de la CNIL portaient notamment, sur la possibilité d’imposer une phase préalable d’information des internautes avant l’adoption d’une sanction. De même, la Commission s’est interrogée sur l’effectivité du processus de « déjudiciarisation » et le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD). Ces organismes, qui effectuent la surveillance des réseaux, pourront discrétionnairement faire le choix de saisir le juge pénal ou l’HADOPI. Enfin, la fiabilité des dispositifs techniques destinés à garantir la sécurité des connexions n’est pas acquise. »
http://www.ecrans.fr/Hadopi-Double-peine-mouchard-la,7158.html