Une étude publiée par Berkeley et cautionnée par la National Science Foundation passe en revue pour la première fois les spécificités techniques de l’internet sans fil afin de déterminer s’il existe une contrainte technologique…
Adopts Written Declaration 12 which criticizes lack of transparency in the ongoing Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) negotiations and the fact that it includes limitations upon judicial due process or weaken fundamental rights such as freedom…
Paris, September 8th, 2010 – The adoption by the European Parliament of Written Declaration 12 opposing the ACTA agreement sends a strong political signal. European Commission shows its will to quickly conclude the negotiations of…
Eurodiputados europeos han reunido hoy 369 firmas contra el tratado ACTA después de que salieran a la luz borradores en los que se apuntaban como medidas contra la piratería el rastreo de comunicaciones o la…
Le projet de “déclaration écrite n°12” (PDF), hostile au projet d’accord sur la propriété intellectuelle ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), a été signée par une majorité de députés européens, et sera donc annoncée en séance plénière…
Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l’accord ACTA, ce qui devrait permettre d’en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi. “Une grande victoire”, selon l’eurodéputée Françoise…
Ils l’ont fait. La déclaration écrite n°12 contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été signée par la majorité de 369 députés, le seuil requis pour en faire une déclaration officielle du Parlement Européen. […]
Hier, le…
There’s some movement in the U.S. network neutrality debates under a rather dry heading: “Further Inquiry Into Two Under-Developed Issues in the Open Internet Proceeding.”
[…] a couple weeks ago Google and Verizon announced a…
C’est un casse-tête juridique qu’a livré la Quadrature du Net. A l’heure où l’Hadopi annonce qu’elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu’au 30 octobre, des failles de la loi pourraient profiter…
Le négociateur européen Luc Devigne a présenté aux représentants du parlement européen, à huis clos, les dernières avancées sur le texte. […]
[…] la présentation indiquait clairement que la campagne anti-ACTA avait eu un effet sur…