Les jours d’Hadopi semblent comptés après les propos jeudi d’Aurélie Filippetti, qui annonce une réduction du budget de la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal et renouvelle ses critiques sur son…
Poser les fondements d’une réforme du droit d’auteur et du financement de la création : tel est l’objet d’un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire…
Now that the ACTA treaty has been rejected by the European Parliament, a period opens during which it will be possible to push for a new regulatory and policy framework adapted to the digital era.…
La Quadrature du Net publishes its non-answer to the EU body of telecoms regulators’ (BEREC) consultation on Net Neutrality. It is not time for yet-another consultation on the EU Commission’s failed “wait-and-see” policy aimed at…
Dans plusieurs arrêts rendus ce 12 juillet 2012 (arrêt 1, arrêt 2, arrêt 3), la Cour de cassation vient d’organiser un enterrement de première catégorie au fameux « Notice and Stay Down ». Avec cette…
Alors que les internautes américains et européens se sont mobilisées fortement contre SOPA et ACTA jusqu’à leur abandon, des résurgences de ces deux textes les rappellent à notre attention. […]
L’eurodéputé Marc Tarabella a adressé au président du Conseil européen une question sur le traité CETA. L’objectif : pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA, refusé en masse par le Parlement. […]
À peine rejeté par le Parlement européen, le traité ACTA fait son retour par la petite porte d’un autre accord. Le CETA ou Canada Eu Trade Agreement. […]
Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l’Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l’ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les…
Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d’un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur…