La Quadrature du Net publishes its non-answer to the EU body of telecoms regulators’ (BEREC) consultation on Net Neutrality. It is not time for yet-another consultation on the EU Commission’s failed “wait-and-see” policy aimed at…
Dans plusieurs arrêts rendus ce 12 juillet 2012 (arrêt 1, arrêt 2, arrêt 3), la Cour de cassation vient d’organiser un enterrement de première catégorie au fameux « Notice and Stay Down ». Avec cette…
Alors que les internautes américains et européens se sont mobilisées fortement contre SOPA et ACTA jusqu’à leur abandon, des résurgences de ces deux textes les rappellent à notre attention. […]
L’eurodéputé Marc Tarabella a adressé au président du Conseil européen une question sur le traité CETA. L’objectif : pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA, refusé en masse par le Parlement. […]
À peine rejeté par le Parlement européen, le traité ACTA fait son retour par la petite porte d’un autre accord. Le CETA ou Canada Eu Trade Agreement. […]
Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l’Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l’ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les…
Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d’un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur…
Paris, July 10th 2012 – A leaked version of the Canada-EU trade agreement (CETA) contains the worst parts of ACTA. The EU Commission appears to be once again trying to bypass the democratic process in…
CETA, a free-trade deal being thrashed out between the EU and Canada, appears to contain precisely the same copyright crackdown provisions as ACTA, the international treaty rejected by the European Parliament last week. […]
The leak…
Une nette victoire pour les nombreux opposants du texte, qui militaient depuis des mois dans les couloirs du Parlement, sur Internet et dans les rues des métropoles européennes pour obtenir le retrait de ce texte.…