C’est ce matin que la Commission Famille, Éducation aux médias va rendre son rapport intitulé « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous ». Cette commission avait été installée en mars 2009 par…
Catégorie : Surveillance
Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l’Union Européenne a aujourd’hui fait une inquiétante proposition.
Alors qu’aujourd’hui 2 septembre 2009 Sarkosy convoque les directions de la police et de la gendarmerie afin de fixer les nouvelles modalités légales des services de surveillances qui devraient être votés en mars prochain. Voici…
Avec sa plume juste et pertinente, Maître Eolas a disséqué et commenté tous les tours, détours et alentours (on se souvient des billets sur la tribune Luc Besson) de la loi Création et Internet. Nous…
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) […]
La…
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.
Pour éviter les contrôles, des adresses anonymes sont disponibles, au risque de cautionner des choses plus graves.
Une loi sur le piratage, une autre sur la cybercriminalité : en renforçant le contrôle du Web, le gouvernement…