Nous avons annoncé l’adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l’Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu.
Catégorie : Surveillance
L’UMP dévoile sa vision de l’éthique du numérique. Trois députés ont planché sur la question durant plusieurs semaines avant d’accoucher d’un rapport intitulé Vive Internet ! Liberté et règles dans le monde numérique …
Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d’application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/calendarCom.do?language=EN&body=JURI au sein de la commission…
Par Jérémie Zimmermann.
« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux…
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Bruxelles, le 22 Mars 2010 – Les membres d’Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les «…
Lundi 1er février 2010 paraîtra le livre « Confession d’un pédophile, l’impossible filtrage du web ». Il s’agit d’un livre choc, un étude précise et minutieuse du business de la pédopornographie basée sur le témoignage avérée d’un…
Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d’une étude d’impact..
C’est ce matin que la Commission Famille, Éducation aux médias va rendre son rapport intitulé « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous ». Cette commission avait été installée en mars 2009 par…
Alors que se déroulent les négociations dans le cadre de la procédure de conciliation relative au Paquet Télécom, le Conseil de l’Union Européenne a aujourd’hui fait une inquiétante proposition.
Alors qu’aujourd’hui 2 septembre 2009 Sarkosy convoque les directions de la police et de la gendarmerie afin de fixer les nouvelles modalités légales des services de surveillances qui devraient être votés en mars prochain. Voici…