Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) […]
La…
Catégorie : Surveillance
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la « riposte graduée » – sur le téléchargement illégal. Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de…
Le gouvernement a publié son étude d’impact du projet de loi sur la sécurité intérieure. Lecture détaillée du chapitre sur le blocage des sites Internet.
Pour éviter les contrôles, des adresses anonymes sont disponibles, au risque de cautionner des choses plus graves.
Une loi sur le piratage, une autre sur la cybercriminalité : en renforçant le contrôle du Web, le gouvernement…
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) est désormais dans les coursives du pouvoir. Présenté au Conseil des ministres et discuté au Sénat, le texte…
Guillaume Lovet, expert en cybercriminalité, responsable de l’équipe anti-menace EMEA chez Fortinet est assez sceptique quant à l’efficacité du futur dispositif technique informatique nécessaire à Loppsi 2 (La future loi d’orientation et de programme pour…
Dimanche dernier, le Figaro confirmait que la Loppsi, la loi sur la sécurité intérieure, prévoit d’autoriser la pose de mouchards pour capter des données numériques contenues dans un ordinateur ou transitant par lui. On s’étonnait…
Ce matin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des Ministres, la Loppsi, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Soit un nouveau plan de «…
Longtemps, Michèle Alliot-Marie, a patienté. Le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), présenté par la ministre de l’intérieur, mercredi 27 mai, est prêt depuis… octobre 2007. Mais le sujet…
Il y a deux semaines, on revenait sur la Loppsi 2, […] Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, doit présenter son projet en Conseil des ministres mercredi prochain et de nouvelles informations apparaissent peu à peu.…