Hadopi, non conforme au droit de l’Union ? Dans un rapport sur le droit de la propriété intellectuelle, les données et les contenus numériques, les juristes Valérie-Laure Benabou et Célia Zonlynski soulèvent la question de l’accès…
Catégorie : Surveillance
Le Conseil d’État a finalement validé le décret permettant la création d’un fichier qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Tous les recours ont été écartés. […]
Les arguments avancés…
L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par…
Mercredi 3 octobre prochain à 14h se tiendra au Conseil d’État l’audience concernant le fichier TES. Ce décret, publié le 28 octobre 2016, autorise la création par le Gouvernement d’un fichier regroupant les données biométriques…
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg juge que les programmes de renseignement révélés par Snowden ne sont pas suffisamment encadrés. Sans rejeter par principe la surveillance indiscriminée. […]
La…
L’initiative a fait moins de bruit que l’adoption, le même jour, du projet de directive sur le droit d’auteur. Pourtant, c’est aussi une pierre lancée par l’Europe dans le jardin des géants du Net. La…
[…] Si la directive européenne réformant le droit d’auteur « passe, la culture européenne va se lier à l’économie de la surveillance de masse« , met en garde sur franceinfo mercredi 12 septembre Arthur Messaud, juriste au sein…
Ritournelle, nom féminin, familier : idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple : mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au…
Il y a dix jours, une lycéenne de l’établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l’établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen…
Après trois ans de procédure, le Conseil d’État vient (enfin !) d’accepter de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, tel que nous le demandions. Le régime français de conservation généralisée des données…