Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la…
Catégorie : Surveillance
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’ancien régime du droit de communication des données de connexion dont bénéficiaient les agents des douanes. Après avoir considéré que ce régime était conforme au bloc de constitutionnalité le…
Retour sur la petite victoire du 15 février dernier : La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway’s Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui…
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes – viennent de déposer un…
En octobre 2017, Renaud Muselier, président de la région PACA, demande les conseils de la CNIL-commision nationale informatique et liberté- pour la mise en place dans deux lycées de Nice et de Marseille de dispositifs…
Arthur Messaud, juriste pour l’association La Quadrature du net, critique le plan présenté par le gouvernement jeudi matin. […]
Arthur Messaud dénonce le fait de faire de Facebook « le héros de la modération sur internet« . Le juriste…
Ce matin, Mounir Mahjoubi a présenté au public son « plan d’action contre les contenus haineux en ligne », qu’il compte mener aux côtés de Marlène Schiappa et de la députée En Marche Laetitia Avia. Au-delà de…
Deux lycées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vont installer des portiques de vidéosurveillance à reconnaissance faciale. Un dispositif en partie voué à combler le manque d’effectifs dédiés à la sécurité, mais qui interroge sur les…
L’enjeu de son mandat se résume en quatre lettres : RGPD, sigle du règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur en 2018. […]
«La CNIL est très à l’aise pour se poser en protecteur…
[…] Le nombre de fichiers se multiplie en France. Le dernier rapport publié en octobre 2018 par les députés Didier Paris (La République en marche) et Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI, Agir et indépendants) comptabilise 106 fichiers. Mais…