Contre toute attente, l’amendement 138 de la partie relative à Internet du Paquet télécom a été adopté en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. L’europarlement rejette ainsi le compromis présenté par Catherine Trautmann, et…

Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai, leur opposition à toute coupure administrative de l’accès à l’Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l’opposition du Parlement européen au projet…

Sauf nouveau coup de théâtre, la loi « Création et internet » (dite « Hadopi ») sera adoptée le 12 mai par les députés de la majorité présidentielle. […]

Les téléchargements seront surveillés. […]

Alors que la France pensait s’être débarrassée de l’amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l’amendement anti riposte graduée présenté par…

Selon les informations qui viennent de Bruxelles, malgré une énorme pression sur les dernières heures, l’amendent 138 a été adopté ! Selon les premiers détails, il y a une demande des Verts de réinverser l’ordre…

Voilà bientôt neuf mois que de nombreux media en ligne se battent contre Hadopi, et quelques semaines que les mass média – suite au “coup d’Etat” du PS à l’Assemblée – se sont emparés du…

The European Parliament today sent a message to countries like France, as 88 percent of MEPs voted to require that judges be involved in any attempt to disconnect people’s Internet connections. The issue threatens to…

The European Parliament has voted through a massive tranche of reforms for the European telecommunications sector, including a significant net-neutrality amendment. […]

« C’est pas en mettant un flic derrière chaque internaute. Ou une loi derrière chaque problème qu’on va résoudre quelque chose. » Par cette première phrase, hier soir, Francis Lalanne, invité de l’émission « Ce…

Web users’ access to internet will not be restricted, say MEPs

The European Parliament has decided that ISPs and regulators, such as Ofcom in the UK, cannot restrict individuals’ access to the internet. […]

Citizen rights groups,…