Francuski parlament po raz kolejny przyjął bardzo kontrowersyjną ustawę antypiracką, która umożliwi władzom odcinanie dostępu do Internetu osobom, które nagminnie pobierają nielegalne treści z sieci. Jutro nad ustawą będzie głosował senat. Jeśli projekt zostanie uchwalony…
Un duro golpe acaba de recibir la comunidad de Internet de Francia, pues la Asamblea Nacional del país acaba de aprobar la ley Hadopi de los “Tres Strikes”, consistente en una amenaza por correo electrónico…
France is set to introduce the world’s most draconian laws against internet piracy, after parliamentarians voted on Tuesday to give the government powers to cut off offenders’ internet access.
The controversial draft law would create an…
A l’inverse, Jack Lang a été le seul député PS à voter pour le texte. Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur internet a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale par…
Auteur d’un amendement contre la riposte graduée adopté par 88 % des députés européens dans le cadre du Paquet Télécom, l’eurodéputé Guy Bono va saisir la Cour de Justice des Communautés européennes pour sanctionner la…
Mardi, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Le détail des votes permet de voir que c’est la forte mobilisation des députés UMP et la division…
Alors que le projet de loi Hadopi sera voté dans une heure environ à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche a profité des questions au gouvernement pour exprimer deux interrogations. Mais avant Bloche a vivement contesté les…
La loi Hadopi (« Création et Internet ») est probablement l’une des plus stupides qu’il ait été donné au Parlement d’adopter. Elle contient des dispositions injustes comme, par exemple, la nécessité pour le contrevenant de fournir la…
Contacté par Numerama, Jérôme Bourreau-Guggenheim assure qu’il n’a jamais pris de position publique ou même interne contre l’Hadopi chez TF1, et qu’il a été licencié uniquement sous la pression du cabinet de Christine Albanel. Il…