Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: « Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne…
Catégorie : Revue de presse
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d’inconstitutionnalité contre la loi Hadopi.
Comme nous l’annoncions hier, les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil…
Après le président, la ministre : en marge du Festival de Cannes qui se déroule actuellement, Christine Albanel a expliqué qu’il fallait « augmenter le pouvoir d’achat des cinéphiles et mélomanes par une fiscalité prenant…
Les députés socialistes ont soumis à la haute autorité française onze points jugés contraire à la Constitution, comme la « double peine ». Réponse dans un mois.
Mise à jour le 19 mai 2008
C’était attendu ce…
Si vous ne voulez pas que votre inactivité parlementaire soit connue du plus grand nombre, mieux vaut s’abstenir de mettre de l’huile sur le feu lorsqu’un site spécialisé dresse de vous un portrait peu flatteur.…
Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi…
Au Royaume-Uni, la déconnexion forcée de l’internaute ayant été accusé de violation de droits d’auteurs fait à nouveau l’objet d’un débat, et cette fois, ce sont les artistes qui prennent la parole. Ainsi plus d’une…
La loi Hadopi est donc – avec quelques houleux retards à l’allumage – finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, et qui avait également provoqué un tollé, voici que se…
Il faut sauver le soldat Internet. La loi Création et Internet à peine adoptée par le Parlement, le gouvernement s’apprête à renforcer davantage son arsenal de contrôle du Web. L’exécutif prépare en effet la Loppsi,…
Jean-Michel Planche, PDG de Witbe, intervient dans plusieurs organismes et commissions, dont la CCRSCE (Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques), qui a été consultée sur le projet Loppsi (loi d’orientation et de…