It appears that Norway has decided that it’s sick of passing laws designed to prop up obsolete industry business models at the expense of individual privacy. First, the country started telling ISPs to delete log…
Catégorie : Revue de presse
Il aura beaucoup été question de Wi-Fi pendant les débats autour d’Hadopi. Mais peu de réponses ont été apportées aux problématiques soulevées par la sécurisation des réseaux publics ou des connexions privées volontairement partagées par…
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal…
Alors que la loi Hadopi a été vidée de son essence par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réorganisé ses troupes pour poursuivre son objectif : reprendre le main sur Internet. Christine Albanel hors-course, le…
Nommer Frédéric Mitterrand, c’est aussi une façon pour Nicolas Sarkozy de dire les défauts de Christine Albanel, qui sera restée deux ans à la tête du ministère de la culture. L’Elysée reprochait à cette Toulousaine,…
Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les…
Le texte complémentaire à l’Hadopi que défendra mercredi au Conseil des ministres le tout fraîchement nommé Frédéric Mitterrand prévoirait une amende de 1500 euros contre les abonnés à Internet qui n’ont pas sécurisé leur accès…
Beaucoup d’ombres entourent encore le nouveau texte de la partie sanctions du projet de loi Création et Internet qui doit être présenté demain en conseil des ministres.
Comme on l’annonçait hier soir, le Conseil d’Etat a…
La première saison de l’Hadopi s’était terminée par le rejet du texte à l’Assemblée Nationale. La seconde saison par la censure de ses dispositions les plus essentielles par le Conseil constitutionnel. Le lundi 20 juillet,…