« C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et…
Catégorie : Revue de presse
L’Institut océanographique a accueilli jeudi 25 juin un colloque sur les droits et les libertés des citoyens dans la société numérique. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, a présidé les débats, autour de trois…
En essayant de contourner la censure du Conseil Constitutionnel, le volet sanctions de la loi Création et Internet soulève de nombreuses questions.
Dans un jugement inédit rendu ce 24 juin 2009 par le TGI de Paris, Jean-Yves Lafesse vient une nouvelle fois d’échouer contre Google pour des vidéos hébergées sur les serveurs de la société. […]
Cette décision…
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un « service de communication au public en ligne », mais aussi par les moyens de « communications électroniques ». Une…
Désormais, les FAI norvégiens ne peuvent pas conserver plus de trois semaines les données de connexion de leurs abonnés. De plus, le seul cabinet autorisé en Norvège à collecter les adresses IP des internautes suspectés…
Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants. […]
Les mêmes opposants sur le front : une loi…
Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d’innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ministériel, il fallait trouver la parade et contourner l’écueil juridique pointé par…
Voici le texte du projet de loi « hadopi 2 ». Il n’y a finalement pas grand chose dedans. En tout cas rien de bien méchant et surtout, pas grand chose d’applicable. C’est vraiment un projet pour…