Hadopi 1 ayant lamentablement capoté pour cause de censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement remet le couvert avec Hadopi 2, dans l’espoir de pouvoir enfin couper la connexion à l’internaute pris en train de pirater.…
Catégorie : Revue de presse
Ce sont 32 projets et propositions de loi qui doivent être finalisés entre le 1er et le 24 juillet, par les deux assemblées. Quel débat va être possible autour de ces textes parfois polémiques ou…
Denis Olivennes n’aime pas Internet. On le sait. Il n’aime pas la gratuité non plus. « C’est le vol », avait-t-il martelé dans un pamphlet qui lui a valu en 2007 de devenir l’architecte de l’Hadopi est…
Hier soir, la Commission des affaires Culturelles du Sénat a adopté le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». La douzaine d’amendements présentés par…
La commission des affaires culturelles du Sénat a modifié jeudi le projet de loi Hadopi 2 pour réintroduire l’idée de sanctionner le défaut de surveillance de l’accès à Internet. Il prévoit que la suspension de…
La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon,…
La phobie du piratage provoque parfois quelques dégâts collatéraux inédits : une vingtaine d’internautes a ainsi été accusée à tort d’avoir partagé illégalement des jeux vidéo via des réseaux de P2P en Angleterre. Des accusations…
Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler…