Le texte, voté hier au Sénat, permet de de punir les infractions de contrefaçon commises au moyen « de communications électroniques ». Ce qui désigne aussi bien les mails que la messagerie instantanée.

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Ou-s-arrete-la-surveillance,7688.html

Michèle Alliot-Marie s’est efforcée mercredi de rassurer les sénateurs sur la conformité à la Constitution du projet de loi Hadopi II lors de l’ouverture du débat à la Haute Assemblée. […]

Farouchement opposée au projet de loi, l’association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l’adoption par les sénateurs d’Hadopi 2.

Paris, le 9 juillet 2009 – Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi HADOPI 2 Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. (189 voix…

Le premier projet de loi « Création et internet » prévoyait la création d’une haute autorité, HADOPI, chargée de lutter contre le téléchargement illégal par la mise en place d’une procédure répressive dit « de la riposte graduée ».…

Ce nouveau volet, dit Hadopi 2, complète la loi après la censure de sa mesure phare, la possibilité de couper l’accès Internet des pirates. Conformément aux exigences des sages, c’est le juge qui aura le…

”Si vous ne voulez pas avoir de problème de vie privée, n’allez pas sur le Net !“
Pascal Rogard, directeur général de la SACD et défenseur émérite de l’Hadopi, lors du colloque Droits et libertés dans…