THE FRENCH GOVERNMENT is falling all over itself to surrender to the music and film industries and disconnect its citizens from the Internet without trial. […]
Catégorie : Revue de presse
La Quadrature du Net a lancé, lundi 14 septembre, un appel aux internautes anti-Hadopi afin qu’ils contactent leur député pour l’inciter à rejeter le texte Hadopi 2 lors du vote solennel à l’Assemblée mardi 15…
The EU’s proposed telecoms package is anti-innovation and infringes users’ fundamental freedoms, Jeremie Zimmerman, founder of Internet civil liberties group La Quadrature du Net, told EurActiv in an interview. Jeremie Zimmerman is co-founder of La…
It’s been a great roller coaster ride, but France is finally nailing down a law that disconnects illegal file sharers from the Internet. […]
Naturally, the new law has drawn the ire of digital rights groups,…
Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l’Assemblée mardi, avant le vote définitif prévu…
Multiples discussions et vote devant l’Assemblée nationale et le Sénat, décisions du Conseil constitutionnel… L’histoire de la lente naissance de la loi antipiratage.
http://www.metrofrance.com/high-tech/hadopi-la-chronologie-detaillee/miio!KppJLoYir5hoY/
L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec…
La loi Hadopi 2 a été définitivement adoptée, mardi, par 285 voix pour et 225 voix contre à l’Assemblée nationale. Un scrutin qui met un terme – provisoire – à un long feuilleton politico-juridique. Après…
16h40. Le téléphone sonne à la rédac. « Hadopi est adoptée », annonce le Posteur Richard Ying, qui sort tout juste de l’Assemblée nationale.
Les résultats sont sans appel : 285 voix pour, 225 contre. […]
Sur Le Post,…
L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Retour sur les principaux aspects du texte.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/15/que-contient-hadopi-2_1240913_651865.html