[…]l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur (du) texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. Téléchargements licites ou illicites, redistribution, lobbying, rapport Tera, voilà…
Anfang nächster Woche wird der Rechtsausschuss des Europäischen Parlaments (JURI) über den Gallo-Bericht abstimmen, der sich mit der Zukunft des Rechts auf geistiges Eigentum befasst. […]
Le piratage numérique en Europe entraînerait à l’horizon 2015 une perte de plus d’un million d’emplois. […] Derrière ce plaidoyer transparaît une action de lobbying.
Tout a commencé par une tribune libre publiée dans Libération du…
[…] Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, a déposé un projet de loi pour mettre fin à l’anonymat des « éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier les blogueurs ». Ces derniers devraient fournir…
Dans le document « Une stratégie numérique pour l’Europe » que vient de publier la Commission, l’interopérabilité est fortement revue à la baisse. De l’April au CNLL en passant par la Quadrature du Net, le passage à…
Warner Bros. has been sued by a German technology firm which claims the movie and television production company pirated its anti-piracy technology.
« We disclosed our anti-piracy technology to Warner Bros. in 2003 at their request, under…
Un appel a été lancé contre une proposition de loi visant à mettre fin à l’anonymat des blogueurs non professionnels
Plusieurs ONG de non-voyants ont exhorté mercredi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à assouplir les droits d’auteur pour que les quelque 150 millions de personnes souffrant d’un handicap visuel aient accès à…
Tenir un blog est devenu une banalité sur Internet. Chacun peut librement s’exprimer sur ces outils de publication, véritables journaux personnels en ligne, qui sont devenus le symbole de la liberté d’expression à l’ère numérique.…
La Quadrature du net a publié un billet d’étape sur l’avenir du rapport Gallo au sein du Parlement européen. Comme indiqué, ce rapport pro Acta va faire l’objet d’un vote le 1er juin à 9h00…