L’art du langage et des statistiques selon le ministère de la Culture, ou quand 6 personnes sont jugées moins représentatives statistiquement que 5 personnes…
[…]l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, […], avait écrit au…
L’art du langage et des statistiques selon le ministère de la Culture, ou quand 6 personnes sont jugées moins représentatives statistiquement que 5 personnes…
[…]l’ancien rapporteur de la loi DADVSI Christian Vanneste, […], avait écrit au…
In what could be a major blow to the Obama administration’s intellectual property efforts, three key tech industry groups urged it to rethink a trade agreement on copyright infringement.
Though the groups favor copyright enforcement, they…
La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement…
Les pays occidentaux vont-ils pouvoir ignorer les oppositions exprimées par deux pays représentant ensemble environ 2,5 milliards d’habitants, soit plus d’un tiers de la population mondiale ?
[…]la semaine prochaine, l’Inde et la Chine profiteront d’une…
Nous avons annoncé l’adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l’Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu.
Contrairement aux propos avancés par les Echos, les premiers e-mails provenant de l’Hadopi partiront à la fin du mois de juin. Le site en ligne du quotidien précise pourtant que la mise en place de…
Mode opératoire, pouvoirs réels, droits et devoirs des internautes, calendrier… Au cours d’un entretien accordé à lexpansion.com, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, a tenu à répondre aux attaques qui lui sont régulièrement adressées. Son…
[…] Certaines personnalités qui s’étaient opposées au texte de loi affirment désormais clairement leur opposition. A l’heure où l’Hadopi n’est pas encore légalement mise en place, ces « sorties » en sonneraient-elles déjà la fin…
[…]Quatre amendements ont été votés contre l’avis de la rapporteure mais le texte reste quasiment identique et garde le caractère très dogmatique et répressif prôné par l’eurodéputée Marielle Gallo (http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-le-dogmatisme-du-droit-dauteur-gagne-une-bataille-mais-pas-la-guerre).[…]
Dans un rapport fourre-tout, des élus de la majorité apportent leurs réponses aux questions liées à l’Internet, de l’anonymat au téléchargement illégal… Une manière de faire un pas vers les internautes ?
[…] un rapport quelque…